Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site www.earbay.fr est édité et exploité par la société EarBay. Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits à destination de la France. Pour toute commande à destination de l’étranger, nous vous invitons à nous contacter au +33 (0)1 75 58 61 77.

 

Article 1 – Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après définissent les conditions applicables à tout achat effectué sur le site www.earbay.fr  (ci-après dénommé le « vendeur ») et de son client (ci-après dénommé « l’acheteur » ).
Toute commande passée sur le site www.earbay.fr implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment et, dans ce cas, le signalera sur son site. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2 – Prix
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.
Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur. En revanche tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d’être exigibles, sont à la seule charge de l’acheteur et sous sa responsabilité.
Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

 

Article 3 – Prise de commande
Toutes les commandes s’effectuent sur le site www.earbay.fr, en suivant les instructions communiquées sur le site à cet effet.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
Dès validation de votre commande, la société EarBay vous adressera un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant l’intégralité de votre commande (nature des produits commandés, quantité et prix) par PayPal.

 

Article 4 – Signature électronique
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé de l’acheteur par “double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas limitativement prévu dans les présentes conditions générales de vente comme “droit de rétractation”.
Le “double clic” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

 

Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via le système de paiement sécurisé paypal.fr ou par compte Paypal.
Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera traitée et expédiée qu’à réception du règlement et de sa validation par la banque.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur.

 

Article 6 – Disponibilité
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, l’acheteur sera informé par email de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Si le débit est déjà intervenu au moment de l’information donnée sur l’indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite, un email d’information est alors envoyé à l’acheteur à ce sujet.

 

Article 7 – Livraison
La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
La société EarBay n’est pas responsable d’une erreur de saisie de l’adresse de la part de l’acheteur et ne pourra pas renvoyer la marchandise.

A compter de la réception de notre mail de confirmation d’expédition, le délai de livraison est de 48h en moyenne (jours ouvrés) si l’adresse de livraison est située en France métropolitaine ou en Corse. Vous pouvez à tout moment nous demander par téléphone au +33 (0)1 75 58 61 77, votre numéro d’expédition afin de suivre l’acheminement de votre colis.
Ce délai de livraison de 48 heures, à compter de la réception de notre mail de confirmation d’expédition, est donné à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

> Port et Emballage

Nous proposons 2 modes d’expédition (Envoi Suivi et Colissimo Suivi). Pour toute commande à destination de l’étranger, nous vous invitons à nous contacter au +33 (0)1 75 58 61 77.

> Délai de livraison

A compter de la réception de notre mail de confirmation d’expédition, le délai de livraison annoncé par La Poste est de 48h en moyenne (jours ouvrés). Vous pouvez à tout moment nous demander votre n° d’expédition afin de suivre l’acheminement de votre colis par email contat@earbay.fr.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, transmises par écrit dans les cinq jours suivant la livraison par courrier recommandé avec AR.

 

Article 8 – Service clients
Le service clients EarBay est à votre disposition pour toute information du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00.

 

Article 9 – Responsabilités
La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation, de vol, de grève totale ou partielle, des services postaux.

 

Article 10 – Droit de rétractation et retour des produits

Important : Dans le cas de l’achat d’un produit réalisé sur-mesure (produits des gammes EarStar, EarStop, EarGun, EarSun, EarAdapt, fabriqués à partir d’une empreinte de vos conduits auditifs, et d’une partie de vos pavillons d’oreille), les produits ne pourront donc être ni échangés, ni remboursés par EarBay.

Pour tous les autres produits, conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, pour toute opération de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.

Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la livraison du bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Préalablement à tout retour, l’acheteur devra indiquer son intention par le biais du formulaire de contact et l’acheteur devra attendre un accord par email avant de l’effectuer. Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.

Vous devez retourner à vos frais les biens à EarBay au plus tard dans les 14 jours suivant l’acceptation de votre demande de rétractation. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, complet de tous ses accessoires (étui, embouts, accessoires…).

Le retour s’effectuera à l’adresse suivante, sauf spécifications contraires, avec une copie du courrier électronique de confirmation de la commande :

EARBAY – Monsieur Alain de Campos EarBay – 11 rue des Ecuyers – 78100 Saint-Germain-en-Laye – France.

Le remboursement auprès de l’acheteur sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par EarBay, comme suite à l’exercice du droit de rétractation. En cas de non réception de l’article, parce que jamais expédié ou perdu durant le transport, aucun remboursement ne sera effectué. Il est donc recommandé d’expédier en colissimo suivi.

Dans le cas où EarBay commettrait une erreur de conformité sur la marchandise livrée (modèle, quantité, couleur…), les frais de retour seraient à la charge exclusive de EarBay.

 

Article 11 – Protection des données personnelles
Les informations et données personnelles concernant l’acheteur sont nécessaires au traitement des commandes et aux relations commerciales. Dans le cadre du respect des lois Informatiques et Libertés et en application de l’ article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, EarBay s’engage à ne diffuser en aucun cas ces informations à un tiers ou un quelconque organisme commercial.
L’acheteur peut accéder à tout moment aux informations le concernant et procéder aux modifications qu’il estime nécessaires en envoyant un email à contact@earbay.fr en précisant dans l’objet “Service suivi clientèle”.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du dite www.earbay.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de EarBay. Tous les modèles présentés dans ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).
Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de ce site sans l’autorisation expresse et par écrit de EarBay.
En revanche, EarBay se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, EarBay et l’acheteur s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l’acheteur et EarBay sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.